Vous avez peut-être été pris en flagrant délit par une caméra de surveillance ou vous craignez d’avoir commis une infraction dans une zone équipée de vidéo-verbalisation. L’attente de l’éventuelle amende peut être stressante, notamment lorsqu’on ne sait pas dans quel délai celle-ci peut arriver. La vidéo-verbalisation, ce système permettant aux forces de l’ordre de constater les infractions à distance via des caméras, se développe dans de nombreuses villes françaises.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les délais moyens pour recevoir une amende par vidéo-verbalisation, les facteurs qui influencent ces délais, et les démarches à suivre après réception. Vous découvrirez également quelques informations juridiques importantes concernant la prescription et les possibilités de recours.
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- Le délai moyen pour recevoir une amende par vidéo-verbalisation est de 5 à 15 jours après l’infraction
- Pour les infractions complexes ou en période de forte affluence, ce délai peut s’étendre jusqu’à plusieurs semaines
- La prescription pour ce type d’infraction est d’un an, au-delà duquel aucune amende ne peut être envoyée
- Après réception, vous disposez de 45 jours pour payer (montant minoré jusqu’à 30 jours) ou contester l’amende
- La contestation doit être rigoureusement justifiée et suivre une procédure précise pour être recevable
Délais moyens de réception d’une amende par vidéo-verbalisation
Lorsqu’une infraction est constatée par vidéo-verbalisation, l’avis de contravention n’arrive pas immédiatement dans votre boîte aux lettres. Plusieurs étapes de traitement interviennent avant que vous ne receviez l’amende.
Le processus complet de la vidéo-verbalisation
La procédure de vidéo-verbalisation suit généralement ce cheminement :
- Captation de l’infraction par caméra de vidéosurveillance
- Vérification humaine par un agent assermenté
- Identification du véhicule et de son propriétaire via le fichier national
- Édition de l’avis de contravention
- Envoi postal ou électronique de l’amende
Ce processus explique pourquoi il existe un délai entre le moment de l’infraction et la réception de l’amende.
Délai standard pour les infractions courantes
Pour les infractions routières classiques constatées par vidéo-verbalisation, les délais moyens observés sont les suivants :
Dans la majorité des cas, l’amende est reçue sous 15 jours après l’infraction. Cette moyenne est confirmée par plusieurs études et témoignages recueillis auprès des automobilistes.
Important : L’absence de réception d’une amende dans les 15 jours ne signifie pas nécessairement que vous n’avez pas été verbalisé. Les délais peuvent être plus longs selon plusieurs facteurs que nous verrons ci-après.
Facteurs influençant le délai de réception
Plusieurs éléments peuvent rallonger ou raccourcir le temps nécessaire pour recevoir une amende issue de la vidéo-verbalisation.
Volume d’infractions à traiter
Le nombre d’infractions constatées simultanément peut considérablement affecter les délais :
- Périodes de forte affluence (départs en vacances, événements majeurs)
- Zones à forte densité de circulation
- Mise en place récente du système dans une nouvelle zone
Dans ces situations, le traitement des infractions peut prendre plus de temps, allongeant ainsi le délai de réception des amendes.
Complexité du système de traitement
Tous les systèmes de vidéo-verbalisation ne sont pas égaux en termes d’efficacité :
- Les systèmes automatisés modernes permettent un traitement plus rapide des infractions
- Les dispositifs plus anciens nécessitant davantage d’interventions humaines rallongent les délais
- La qualité des images peut également nécessiter des vérifications supplémentaires
Types d’envoi des avis de contravention
Le mode de notification choisi influe directement sur le délai :
Bon à savoir : L’envoi électronique via l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) peut réduire significativement les délais de réception par rapport à l’envoi postal traditionnel. Pour en bénéficier, vous devez avoir activé votre espace sur le site de l’ANTAI.
Cas particuliers et exceptions notables
Certaines situations peuvent entraîner des délais particulièrement longs ou courts.
Véhicules de location ou d’entreprise
Pour les véhicules de société ou de location, le processus peut être plus long :
- L’amende est d’abord envoyée à la société propriétaire du véhicule
- Celle-ci doit ensuite dénoncer le conducteur responsable
- Un nouvel avis est alors émis à l’attention du véritable contrevenant
Ce circuit rallonge considérablement les délais, qui peuvent atteindre 1 à 4 mois dans certains cas.
Infractions constatées à l’étranger
Si vous commettez une infraction dans un pays étranger équipé de vidéo-verbalisation :
- Au sein de l’Union Européenne, les échanges d’informations entre pays permettent généralement de vous retrouver
- Les délais sont considérablement plus longs, pouvant aller de plusieurs semaines à plusieurs mois
- Certains pays sont plus efficaces que d’autres dans ce domaine (l’Italie, l’Espagne et la Suisse étant particulièrement réactifs)
Prescription des infractions
Un point juridique crucial à connaître concerne la prescription :
Ainsi, au-delà d’un an après l’infraction, vous ne pouvez plus légalement recevoir d’amende pour les infractions relevant de la contravention (ce qui couvre la grande majorité des cas de vidéo-verbalisation).
Démarches à suivre après réception d’une amende
Une fois l’amende reçue, plusieurs options s’offrent à vous, chacune avec ses propres délais à respecter.
Vérification et paiement
Premières étapes essentielles :
- Vérifiez attentivement les informations figurant sur l’avis (date, lieu, nature de l’infraction)
- Si vous reconnaissez l’infraction, procédez au paiement en respectant ces délais :
- Dans les 30 jours : montant minoré
- Entre 31 et 45 jours : montant normal
- Au-delà de 45 jours : montant majoré (jusqu’à 50% de plus)
Conseil pratique : Privilégiez le paiement en ligne sur le site officiel www.amendes.gouv.fr pour un traitement plus rapide et une confirmation immédiate de votre règlement.
Contester une amende de vidéo-verbalisation
Si vous estimez que l’amende n’est pas justifiée, vous pouvez la contester :
- La contestation doit être effectuée dans les 45 jours suivant l’envoi de l’avis
- Elle nécessite de remplir le formulaire de requête en exonération joint à l’avis
- Une consignation (paiement du montant de l’amende) est généralement exigée
- Les motifs recevables sont limités et doivent être solidement étayés
Aspects juridiques et conseils pratiques
La vidéo-verbalisation s’inscrit dans un cadre légal précis qu’il est utile de connaître.
Légalité et signalisation
Points essentiels à savoir :
- Les zones de vidéo-verbalisation doivent être obligatoirement signalées par des panneaux spécifiques
- Les caméras utilisées doivent avoir fait l’objet d’une autorisation préfectorale
- Les images ne peuvent être conservées que pendant un délai limité (généralement 30 jours maximum)
Droits d’accès aux images
En cas de contestation, sachez que :
- Vous avez le droit de demander l’accès aux images vous concernant
- Cette demande doit être adressée à l’autorité émettrice de l’amende
- Ce droit doit être exercé rapidement avant la suppression des images
Conclusion
La réception d’une amende par vidéo-verbalisation suit un processus administratif qui explique le délai entre l’infraction et l’arrivée du courrier ou de la notification électronique. Dans la majorité des cas, ce délai se situe entre 5 et 15 jours, mais peut s’étendre jusqu’à plusieurs semaines selon divers facteurs comme la complexité de l’infraction, le volume de traitement ou le type de véhicule concerné.
Il est important de garder à l’esprit que l’absence de réception immédiate ne signifie pas que l’infraction n’a pas été détectée. En revanche, au-delà du délai légal de prescription d’un an, vous êtes juridiquement protégé contre toute contravention tardive.
Face à une amende reçue, agissez rapidement : vérifiez sa légitimité, payez dans les délais pour bénéficier du montant minoré ou contestez-la selon les procédures établies si vous estimez être dans votre droit. Dans tous les cas, une réaction prompte vous évitera des majorations de tarif et des complications administratives supplémentaires.
FAQ : Questions fréquentes
Comment savoir si on a été verbalisé par caméra ?
Il n’existe pas de moyen officiel de savoir à l’avance si vous avez été verbalisé par vidéo-verbalisation avant de recevoir l’avis de contravention. Cependant, quelques indices peuvent vous alerter :
- Vous avez remarqué une caméra de surveillance dans une zone où vous avez potentiellement commis une infraction
- Vous avez vu un panneau signalant une zone de vidéo-verbalisation
- Vous avez constaté un flash ou une activité inhabituelle d’une caméra lors de votre passage
Contrairement aux radars automatiques, les systèmes de vidéo-verbalisation n’émettent généralement pas de flash visible et ne fournissent pas d’indication immédiate de la verbalisation. La seule confirmation officielle reste la réception de l’avis de contravention.
Quel est le délai maximum pour recevoir un PV ?
Le délai maximum légal pour recevoir un PV issu de la vidéo-verbalisation est lié à la prescription de l’infraction :
- Pour les contraventions (stationnement, feu rouge, etc.) : 1 an à compter de la date de l’infraction
- Pour les délits routiers (grand excès de vitesse, conduite sans permis) : 3 ans
Ces délais sont fixés par le Code de procédure pénale et représentent la limite absolue au-delà de laquelle une amende ne peut plus légalement vous être adressée. Si vous recevez un avis après ce délai, celui-ci est frappé de nullité et peut faire l’objet d’une contestation.
Est-il possible de se faire verbaliser par une caméra ?
Oui, la verbalisation par caméra, officiellement appelée vidéo-verbalisation, est parfaitement légale et de plus en plus répandue en France. Ce dispositif permet aux forces de l’ordre de constater diverses infractions :
- Stationnement irrégulier (places handicapés, zones de livraison, etc.)
- Infractions de circulation (feux rouges, sens interdits, lignes continues)
- Comportements dangereux (téléphone au volant, ceinture de sécurité, etc.)
- Zones à circulation restreinte (voies de bus, zones piétonnes)
Toutes les caméras de surveillance urbaine ne sont pas nécessairement utilisées pour la vidéo-verbalisation. Seules celles spécifiquement autorisées et manipulées par des agents assermentés peuvent servir à cette fin, et les zones concernées doivent être signalées.
Comment savoir si l’on va recevoir une contravention ?
Il n’existe pas de système officiel permettant d’être alerté avant la réception d’une contravention par vidéo-verbalisation. Toutefois, certaines démarches peuvent vous renseigner :
- Créer un compte sur le site de l’ANTAI qui vous notifiera électroniquement des infractions détectées
- Consulter régulièrement votre solde de points sur le site de la Sécurité Routière (un changement peut indiquer une infraction enregistrée)
- Vérifier votre espace de suivi si vous possédez un véhicule de société ou de location
Attention : Certains sites privés prétendent pouvoir vérifier si vous avez des amendes en attente, mais seuls les sites officiels (.gouv.fr) sont fiables. Méfiez-vous des arnaques qui demandent des paiements pour ce type de service.
La meilleure approche reste la prévention : respectez le code de la route, particulièrement dans les zones signalées comme équipées de vidéo-verbalisation, pour éviter toute mauvaise surprise dans votre boîte aux lettres.